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. Cotisations salariales et patronales

 
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gare à naruto le démoniak
Gnd
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Inscrit le: 06 Juil 2004
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MessagePosté le: Lun 08 Juil 2013, 5:45 pm    Sujet du message: Cotisations salariales et patronales Répondre en citant

Salut à tous !

J'ouvre ce topic après plus de vingt minutes de recherches infructueuses sur internet... Je m'interroge sur les droits dont dispose une personne recevant un salaire sur lequel sont prélevées des cotisations salariales et patronales (et surtout, par opposition, aux droits que perd une personne qui reçoit un paiement non soumis à cotisation). Je me suis dit que comme certains d'entre vous font du droit, il y avait peut-être moyen d'obtenir une réponse sur ce forum !

Internet est très fort pour m'expliquer le calcul des différentes cotisations, pour me dire où va cet argent et à quoi il sert mais beaucoup moins pour me dire ce que ça change à moyen et long terme de ne pas payer de cotisations.

Pour situer un peu, je connais une doctorante sur ma région qui a un financement un peu étrange pour lequel elle reçoit l'équivalent d'une bourse mais sans avoir de vrai contrat de travail et sans cotiser pour quoi que ce soit. Déjà, ça veut dire qu'elle ne cotise pas pour sa retraite (ce qui est dommage, une thèse ça fait déjà trois ans) mais il me semble qu'il y a d'autres conséquences, notamment en terme de santé, sans que je n'arrive à trouver clairement lesquelles...

Si quelqu'un sait où chercher, ça m'intéresse, merci ! (J'ai jeté un coup d’œil sur Légifrance, mais à l'aveugle c'est un peu compliqué de trouver ce qu'on cherche...)

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Speed Hunter
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MessagePosté le: Lun 08 Juil 2013, 8:24 pm    Sujet du message: Répondre en citant

De par mon expérience (qui n'est pas celle d'étude en droit !) je crois que si ton patron ne paie pas de cotisations salariale ni patronale, il n'engage que sa responsabilité auprès de l'URSSAF, puisqu'il est en fraude.

Ce qui engage ton ami c'est peut-être son assurance, mais si elle est étudiante elle doit avoir une assurance étudiant ou similaire donc pas de soucis.

J'espère répondre a ta demande, même si j'en doute ! Smile

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Isumi
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MessagePosté le: Mer 10 Juil 2013, 10:37 am    Sujet du message: Répondre en citant

Citation:
Déjà, ça veut dire qu'elle ne cotise pas pour sa retraite (ce qui est dommage, une thèse ça fait déjà trois ans) mais il me semble qu'il y a d'autres conséquences, notamment en terme de santé, sans que je n'arrive à trouver clairement lesquelles...


Oui. Tout ça :

Allocation de perte d’emploi
Côtisations pour la retraite
Prise en charge des accidents du travail
Congés parentaux et accès à certaines prestations familiales
Possibilité de faire bénéficier de sa couverture sociale à des ayants droits.

Alors, pour la sécu par exemple, si elle a moins de 28 ans, elle peut relever de la sécurité sociale étudiante...
Mais n'importe comment elle sera sans doute astreinte à prendre une assurance et une mutuelle personnelles pour couvrir ses droits, d'autant qu'en post thèse, c'est le même mauvais délire de finacement sans contrat.

Ce que je trouve dingue, c'est que ce régime des libéralités soit encore aussi répandu en France et notamment par des institutions publiques, et notamment pour les étudiants étrangers.
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