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. Loi de programation militaire (2014-2019)

 
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mangarock
Civil


Inscrit le: 06 Nov 2013
Messages: 30

MessagePosté le: Sam 14 Déc 2013, 12:35 am    Sujet du message: Loi de programation militaire (2014-2019) Répondre en citant

Avec les récentes révélations d’espionnage, nombreuses sont les initiatives à voir le jour, d’un côté comme de l’autre. Hier au Sénat, la loi de programmation militaire 2014-2019 était examinée en deuxième lecture. Les réactions ont été nombreuses, et on le comprend, puisque nous sommes « à deux doigts d’une dictature numérique. »

Si les Etats-Unis sont en plein procès d’intention envers la NSA notamment et sa toute-puissance sur les réseaux numériques, la situation pourrait être identique si cette loi de programmation militaire (LPM) venait à être adoptée. Gilles Babinet, le représentant français au numérique auprès de la Commission Européenne, n’a d’ailleurs pas mâché ses mots:

Cette loi, c’est le plus grand coup porté au fonctionnement de la démocratie depuis les lois d’exceptions pendant la guerre d’Algérie. [...] Il n’y a plus de pouvoir du juge. Or, comme le disait Montesquieu, le père de la séparation des pouvoirs en France, « Tout pouvoir va jusqu’au bout de lui-même  ». Je n’ai pas de problème à ce que l’on aille fouiller dans la vie des gangsters. Encore faut-il savoir qui est celui qui désigne le gangster, et il faut que cela soit un juge. En aucun cas, il ne faut donner un donner un blanc seing aux militaires et à d’autres pour écouter tout et tout le monde en temps réel. Nous sommes à deux doigts de la dictature numérique.

S’il fallait résumer la LPM, nous dirions ceci: premièrement, elle confie au premier Ministre le pouvoir d’instaurer un état martial numérique en cas de nécessité, l’exécutif peut alors ordonner « toute mesure » aux FAI et hébergeurs et ce, sans aucun contrôle judiciaire.

Deuxième point, autrement plus problématique. Certaines instances gouvernementales (Bercy, ministère de la Défense, ministère de l’Intérieur) ont ainsi le droit des données techniques concernant les internautes, y compris en temps réel, sans avoir à en faire la demande auprès des opérateurs et ce en toute confidentialité.

Source: Numerama via Gizmodo et les Moutons Enragés

Une pétition est en ligne.

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Genma.S
Genin


Inscrit le: 14 Oct 2009
Messages: 301
Localisation: nantes

MessagePosté le: Lun 16 Déc 2013, 7:37 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Je vois pas vraiment ce que risquent les gens normaux avec cette loi. Les présidents quelqu'ils soient, me semblent tous bien loins de Kadhafi ou Saddam Hussein.
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Jergal
Crazy Horse ♞


Inscrit le: 25 Jan 2007
Messages: 2239

MessagePosté le: Lun 16 Déc 2013, 8:14 pm    Sujet du message: Répondre en citant

Y'a des trucs qui ne sont pas tops, mais ce n'est pas le texte totalement liberticide qu'on essaie de nous vendre un peu partout.

Je reprends mon message du topic Actualités :

Y'a des trucs qui me choquent encore plus que le renseignement via les particuliers.

Genre ça :
Citation:
"La loi met fin au déclenchement automatique de l’enquête pour recherche des causes de la mort en cas de découverte d’un cadavre à l’issue de combats."


Sinon, c'est vrai qu'il y a certaines choses laissant le libre accès aux abus :
Citation:
"Les services relevant du ministère de l’Intérieur disposent de droits particuliers d’accès à certains fichiers administratifs.
- Pour des finalités de lutte contre le terrorisme comme de prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, le projet de loi prévoit d’aligner les droits d’accès à ces fichiers sur ceux des services du ministère de l’Intérieur, pour l’ensemble des services spécialisés de renseignement."

"En l’état du droit, l’accès des services de renseignement aux fichiers voyageurs existants est limité à la seule finalité de prévention des actes de terrorisme.
- Le projet de loi permet d’étendre les droits d’accès à la finalité de prévention des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation."

"Le projet autorise les services de police et de gendarmerie chargés de la prévention du terrorisme à accéder en temps réel à des données de connexion mises à jour, ce qui leur permet de géolocaliser un terminal téléphonique ou informatique et de suivre ainsi en temps réel certaines cibles, dans le cadre de la lutte contre le terrorisme"


Mais comme on n'est jamais aussi bien renseigné que par soi-même, voici le lien vers le dossier thématique de la LPM 2014-19 :
http://www.defense.gouv.fr/content/download/216931/2413504/file/LPM%202014-2019%20-%20Dossier%20th%C3%A9matique.pdf

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